Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée à compter du 01/01/2022.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par mangassmanagementindustries.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.mangassmanagementindustries.com. L'acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J'accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part d'MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES.
Les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L'absence du bouton « acheter » notamment signifie que le produit n'est pas disponible. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
3.1 Gestion et création d'un compte
Afin d'effectuer une commande sur le site MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES, il est nécessaire de procéder à la création d'un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Les informations suivies d'un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s'engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES n'est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Le client peut visualiser dans MON COMPTE l'ensemble de ses factures.
3.2 Passation et validation d'une commande
Afin de constituer son Panier, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton ACHETER.
Sur l'écran MON PANIER, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.
Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton ACCEPTER LES CGV, COMMANDER ET VALIDER LE PAIEMENT. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.
En cliquant sur le bouton VALIDER PANIER, le client peut ensuite valider son adresse de livraison, choisir sa date et son créneau horaire de sa livraison.
Le dernier écran permet l'enregistrement de son paiement en ligne.
Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
Chaque commande passée sur notre site doit atteindre un montant minimum (coût des marchandises TTC hors frais de livraison) de :
- 100€ en Ile de France;
MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande.
Si le poids total de la commande dépasse la capacité de chargement de nos véhicules (3 Tonnes), le client ne pourra pas valider sa commande tant que le client n'aura pas retiré un certain nombre d'articles de celle-ci.
Internet est l’un des modes de commande que nous proposons à nos clients ou par téléphone ou par mail.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique de MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES établissent la nature, du contenu et de la date de la commande.
MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.
MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La livraison sera effectuée par nos transporteurs dans les zones livrées par MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES.
Les services de MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES sont proposés uniquement dans les départements de l’Ile de France métropolitaine suivants :
75 - Paris
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine Saint-Denis
94 - Val de Marne
95 - Val d'Oise
La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne désignée par le client.
Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES de procéder à la livraison des commandes au-delà du 6ème étage, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au 5° des présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévue, le client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le service client prend contact avec le client pour convenir :
- soit d'un nouveau rendez-vous
- soit pour annuler la commande.
Dans le cas :
- D'une annulation : le coût des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes, …) et les frais de livraison restent à la charge du client. Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 15 jours.
- D'une relivraison : MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES se réserve le droit de facturer le coût des denrées périssables et un montant forfaitaire de 25€ au titre des frais de la relivraison.
5. Rétractation - Echange - Remboursement
Dans les quatorze jours qui suivent la livraison ou le retrait, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l'exception des frais ou des coûts de renvoi du bien. Conformément à l'article L.221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas pour :
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;
- les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation n’est donc notamment pas applicable aux denrées périssables.
Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues aux articles L221-18 et 19 du Code de la consommation.
Le client informe MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze jours une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Pour cela il peut utiliser le formulaire de rétractation dont le modèle est disponible en annexe 1. Il appartient au client de prouver qu'il a exercé son droit de rétractation.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, de son numéro de client et de son numéro de commande à l'adresse suivante :
MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES Parc Gustave Eiffel 36, avenue de l'Europe 77600 Bussy Saint Georges L'article retourné incomplet ou dont l'emballage est détérioré sera refusé et retourné au client.
Les frais ou les coûts de renvoi du bien restent à la charge du client.
Le client retourne les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Si le client fait usage de son droit de rétraction, les avantages éventuellement acquis par celui-ci (points de fidélité, etc.) du fait des produits ainsi retournés seront annulés.
Lorsque le client fait usage de son droit de rétractation dans les conditions légalement prévues, le vendeur restitue au client les sommes qu'il a versées y compris les frais de livraison, mais hors frais ou coûts de renvoi.
Le remboursement des produits retournés pourra être proposé au client sous la forme d'un bon d'achat ou d'un montant crédité sur son compte fidélité.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas la participation aux frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier »
Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les produits vendus au poids réel, leur prix peut varier en fonction de leur taille et de leur poids (sans limite minimum, et dans la limite maximum de +30% du poids de référence. Le prix indiqué sur le récapitulatif de commande correspond au poids de référence.
Cependant la demande d'autorisation de paiement de la commande adressée à la banque du client prend en compte un prix correspondant au poids maximum potentiel de +30% par rapport poids de référence.
Il ne sera cependant facturé et débité au client que le montant correspondant au poids réel, à l'expédition, des produits effectivement livrés.
Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif (ou estimé en cas de commande de produits si il contient des articles poids prix), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc...).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le débit de la carte est effectué qu'au moment de la préparation de la commande du client.
Vous pouvez contacter votre service clientèle à mangass@ymail.com
ou en composant le 0668071596.
Vous avez aussi la possibilité de payer par téléphone avec un de nos conseillers, en appelant le 0668071596.
Les paiements réalisés par avance ne constituent pas des arrhes.
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés, le consommateur a la possibilité de rechercher une solution amiable auprès de mangassmanagementindustries.com puis, s'il n'a pas obtenu satisfaction, peut s'adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution sur www.mediateur.fcd.fr ou à l'adresse : Médiateur FCD - 12 rue Euler - 75008 Paris
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Les Conseillers MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES sont en relation constante avec les services consommateurs des marques alimentaires et avec des réparateurs agréés par les constructeurs.
MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES ne possède pas de pièces de rechange. Pour les articles encombrants (réfrigérateur, machine à laver, TV > 51cm, ...), un réparateur se déplace à domicile. Pour les autres articles, MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES communiquera au client les coordonnées de la station technique la plus proche de chez lui.
Pour tout problème technique ou demande d'information, contactez-nous à l'adresse mail suivante mangass@ymail.com, qui vous communiquera les coordonnées du réparateur agréé par le constructeur.
Dans le cadre du retour d'un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d'accord de retour su service client MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES.
Tout retour incomplet ou dont l'emballage est détérioré sera refusé et retourné au client.
MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES SAS (RCS Nanterre 486 157 153)
Siège Social : 44 Avenue de Fouilleuse 92500 Rueil-Malmaison
N°TVA : FR 80 483 157 152
Hébergement: OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.
Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l'offre d'alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l'âge de l'acheteur de produits alcooliques pourra donc être réalisé.
Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, marques etc.
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Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations permettent également de faciliter au client l'utilisation du site de MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.
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L'adresse mail du client permet à MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
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Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MANGASS MANAGEMENT INDUSTRIES à l'adresse suivante :
mangassmanagementindustries.com
Service client
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92500 Rueil-Malmaison
Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité portant sa signature. Il doit également indiquer l'adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le client peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement sur mangassmanagementindustries.com.
12. Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention MANGASSMANAGEMENTINDUSTRIES.COM - Service client - 44 Avenue de Fouilleuse 92500 Rueil-Malmaison
E-mail : mangass@ymail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commandé le [..................................] reçu le [...................]
Numéro de la commande : [................................................]
Nom du (des) consommateur(s) :
[......................................................................................]
Adresse du (des) consommateur(s) :
[......................................................................................]
Signature du (des) consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : [...............]